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REN Roasted Energy Food GmbH Kurfürstendamm 21, 10719 Berlin
+49 30 5900 64 442 info@tsampa-food.com

Conditions générales de vente de REN Roasted Energy Food GmbH

§ 1 Dispositions générales, domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre la société REN ROASTED ENERGY FOOD GMBH (ci-après désignée “le vendeur”) et un consommateur dans la version des CGV en vigueur à la date de la signature du contrat.

Un « Consommateur » désigne ici toute personne physique dont la commande ne peut pas être imputée à une activité commerciale, indépendante ou libérale.

§ 2 Condition contractuelle et sauvegarde du texte contractuel

(1) Les conditions suivantes s’appliquent dans le cas d’un contrat passé sur notre site internet https://tsampa-food.com.

(2) En cas de conclusion d’un contrat, les lois de la République Fédérale d’Allemagne s’appliquent aux relations contractuelles entre le vendeur et le consommateur selon les conditions suivantes :

Entreprise : REN Roasted Energy Food GmbH
Représentants légaux : Domenico Varuzza et Jana Meinel
Siège social : Kurfürstendamm 21, D-10719 Berlin, Allemagne
Tribunal de référence : Amtsgericht Charlottenburg (situé à Berlin en Allemagne)
Registre du commerce : HRB 180212

(3) La présentation des produits sur la boutique en ligne constitue une offre sans engagement de la part du vendeur à conclure un contrat. Elle invite uniquement le consommateur à émettre une offre en passant une commande. Le consommateur peut consulter l’historique de ses commandes dans son compte utilisateur.
Le choix d’un ou de plusieurs produits génère leur dépôt dans le panier virtuel. La consultation du panier offre un aperçu de tous les produits qu’il contient. En outre, il est possible d’y modifier le nombre de produits commandés, mais aussi de supprimer un produit commandé. Après avoir cliqué sur le bouton “accéder au paiement”, vous serez prié de saisir les informations nécessaires à la livraison et de choisir un mode de paiement. Avant la finalisation de la commande, un résumé de toutes les informations relatives à la commande vous sera présenté. En cliquant le bouton “confirmer l’achat”, le processus de commande sera finalisé, et la commande sera enregistrée. Par l’envoi de la commande sur la boutique en ligne, le consommateur émet une proposition ferme de conclusion d’un contrat d’achat pour les produits que contient le panier. L’envoi de la commande confirme que le client accepte ces conditions de vente comme étant les seules faisant foi pour régir sa relation avec le vendeur.

Le vendeur confirme la réception de la commande du client par l’envoi immédiat d’un e-mail de confirmation automatiquement généré. Cette confirmation de commande constitue l’acceptation de l’offre de contrat par le vendeur .

(4) Sauvegarde du texte contractuel de commande sur notre boutique en ligne : le vendeur stock le texte contractuel et envoi au consommateur les données de sa commande ainsi que les termes et conditions d’achat par e-mail. Le consommateur peut également lire les conditions générales sur https://tsampa-food.com/fr/conditions-generales-de-vente/ à tout moment. Il peut voir ses commandes précédentes dans son espace client rubrique Mon compte -> Mes commandes.

§ 3 Prix, frais de livraison, paiement

(1) Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée allemande et toutes les autres composantes du prix . En revanche , ils n’incluent pas les frais d’expédition. Ces derniers seront clairement indiqués séparément sur la facture.

(2) Le consommateur dispose de plusieurs possibilités de paiement : par virement bancaire, par PayPal ou par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).

§4 Livraison

(1) Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les articles proposés sur la e-boutique sont immédiatement disponible. La livraison est effectuée au plus tard après 3 jours ouvrés en Allemagne et entre 3 et 7 jours ouvrés en Europe. Le délai de livraison commence le lendemain de la réception du paiement en cas de paiement initial, ou le lendemain de la conclusion du contrat pour les autres modes de paiement. Si la date de livraison tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvré suivant.

(2) Le risque de perte ou de détérioration accidentelles des produits vendus est transféré à l’acheteur lorsque les produits sont expédiées par le vendeur.

§5 Réserve de propriété

Le vendeur reste propriétaire des produits jusqu’à leur paiement intégral.

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§6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur

Un consommateur a le droit de révoquer son contrat dans un délai de quatorze jours sans mention de ses motifs. La période de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui qui n’est pas le transporteur, prend possession ou a pris possession des produits.

– Dans le cas d’un contrat relatif à plusieurs produits commandés en une seule commande et livrés séparément, la période de rétractation commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui qui n’est pas le transporteur, prend possession ou a pris possession du dernier produit de la commande.

– Dans le cas d’un contrat passé mettant en place la livraison régulière de produits au cours d’une période de temps spécifiée, la période de rétractation commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui qui n’est pas le transporteur, prend possession ou a pris possession du premier produit de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit contacter le vendeur aux coordonnées suivantes :

REN Roasted Energy Food GmbH
Kurfürstendamm 21
D-10719 Berlin
Allemagne
E-mail : info@tsampa-food.com
Fax : +49 30 59 00 64-401

au moyen d’une déclaration claire (une lettre envoyée par courrier, un fax ou un e-mail par exemple) pour l’informer de sa décision de révoquer le contrat. Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation présenté ci-dessous ou un autre modèle.

Pour respecter le délai de rétractation, le consommateur doit envoyer au vendeur sa notification de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si le consommateur révoque son contrat, le vendeur remboursera tous les paiements qu’il a reçu de la part du consommateur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le consommateur a sélectionné un mode de livraison différent de la livraison standard la plus économique proposée par le vendeur) dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le vendeur reçoit la notification de rétractation. Pour le remboursement, le vendeur utilisera le même type de paiement que le consommateur a utilisé dans la transaction originale, à moins que le consommateur et le vendeur conviennent expressément d’utiliser un autre moyen de remboursement. En aucun cas, le consommateur ne sera facturé pour les dépenses découlant de ce remboursement.

Le vendeur peut refuser d’effectuer le remboursement jusqu’à ce qu’il reçoive les produits retournés ou la preuve documentée que les produits lui ont été retournés. Le consommateur doit retourner les produits rapidement et au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle le consommateur a informé le vendeur de la révocation du contrat. La date limite pour le renvoi des produits est respectée si les produits sont renvoyés avant la fin de la période de 14 jours. Le consommateur doit assumer le coût de renvoi des produits et est responsable de toute perte de valeur des produits si cette perte de valeur est imputable à la manipulation des produits, sans vérification nécessaire de la qualité, des caractéristiques et du fonctionnement des produits.

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.

À:

REN Roasted Energy Food GmbH
Kurfürstendamm 21
D-10719 Berlin
Allemagne
E-mail : info@tsampa-food.com
Fax : +49 30 590064 402

Par la présente je révoque/nous révoquons(*) le contrat que j’ai/nous avons(*) conclu pour l’achat des produits suivants (*)/la prestation des services suivants (*)
– Commandé le _________________
– Reçu le _____________
– Nom du/des consommateur/s (*) : ______________________________
– Numéro de commande: ______________________________
– Adresse du consommateur :
_____________________________
______________________________
______________________________
– Signature du consommateur (uniquement pour les envois papier) :
______________________________
-Date :
(*) Rayer la mention inutile

Exceptions au droit de rétractation ou résiliation prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
– de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation.

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§7 Service client

Notre service client peut-être contacté pour toute question, plainte ou objection du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30.

E-mail: info@tsampa-food.com
Téléphone: +49 30 590064 442
Fax: +49 30 590064 402

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Conditions générales de Juillet 2017

Phone: +49 30 5900 64 442
Fax: +49 30 5900 64 401
Kurfürstendamm 21, 10719 Berlin
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